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INFORMATION CONCERNANT LES PROFESSIONS À TITRE EXCLUSIF ET RÉSERVÉ.


Vous ne pouvez pas porter ces titres de professions si vous n’êtes pas membres des Corporations et que vous ne possédez pas le permis d’exercer.

L’administration de Réseaux Québec (réseau sociale ci-présent) avise et exige que tous les membres inscrits à leur réseau, respectent les Lois émises par le Gouvernement soit les lois suivantes.
Merci de votre collaboration.


Les 26 lois particulières confèrent aux membres des ordres qu’elles régissent un droit d’exercice exclusif. Ainsi, l’exercice de chaque profession réglementée par une loi particulière est réservé uniquement aux membres de l’ordre concerné. Notez que les autres ordres n’ont pas de loi particulière. Ils sont régis par le Code des professions. Les 26 lois particulières confèrent aux membres des professions concernées le droit exclusif d'exercer leurs activités :

  1. Loi sur l’acupuncture
  2. Loi sur les agronomes
  3. Loi sur les architectes
  4. Loi sur les arpenteurs-géomètres
  5. Loi sur les audioprothésistes
  6. Loi sur le Barreau (avocats)
  7. Loi sur les chimistes professionnels
  8. Loi sur la chiropratique
  9. Loi sur les comptables professionnels agréés
  10. Loi sur les dentistes
  11. Loi sur la denturologie
  12. Loi sur les géologues
  13. Loi sur les huissiers de justice
  14. Loi sur les infirmières et les infirmiers
  15. Loi sur les ingénieurs
  16. Loi sur les ingénieurs forestiers
  17. Loi sur les médecins vétérinaires
  18. Loi sur le médicale (médecins)
  19. Loi sur le notariat
  20. Loi sur les opticiens d’ordonnances
  21. Loi sur l’optométrie
  22. Loi sur la pharmacie
  23. Loi sur la podiatrie
  24. Loi sur les sages-femmes
  25. Loi sur la santé et services sociaux (travailleur social lorsqu’il exerce des activités réservées en vertu du Code des professions)
  26. Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale

RÈGLEMENTS

NOTE : Le Code des professions établit deux types de professions : celles d’exercice exclusif et celles à titre réservé. Dans le cas d’une profession d’exercice exclusif, seuls les membres de l’ordre peuvent exercer les activités et porter le titre que la loi leur réserve. Les professions d’exercice exclusif ont chacune une loi qui leur est propre et qui définit entre autres les activités professionnelles qui sont strictement réservées aux membres de l’ordre.

SOURCE : https://www.opq.gouv.qc.ca/lois-et-reglements/code-des-professions


CLASSIFICATION DES EXPERTISES PAR CLASSE DE DIPLÔMATION.
➡️ CONNAISSANCE ET/OU EXPÉRIENCE ACQUISE.
Expérience et/ou connaissance acquise sans obtention de diplôme d’étude.
Ou formation offerte par l’employeur en milieu de travail.
➡️ D.E.S. : Diplôme d’études secondaires 5e secondaire
➡️ D.E.P. : Diplôme d’études professionnelles.
➡️ A.S.P. : Attestation de spécialisations professionnelles.
➡️ A.E.P. : Attestation d’études professionnelles.
➡️ D.E.C. : Diplôme d’études collégiales pré-universitaire.
➡️ D.E.C. : Spécialisé : Techniques d’études collégiales spécialisées.
➡️ A.S.C. : Attestation d’études collégiales.
➡️ BACCALAURÉAT : Diplôme Universitaire 1e cycle
➡️ MAÎTRISE DOCTORAT : Diplôme Universitaire 2e cycle & 3e cycle