INFORMATION
CONCERNANT LES PROFESSIONS À TITRE EXCLUSIF ET RÉSERVÉ.
Vous ne pouvez pas
porter ces titres de professions si vous n’êtes pas membres des
Corporations et que vous ne possédez pas le permis d’exercer.
L’administration
de Réseaux Québec (réseau sociale ci-présent) avise et exige
que tous les membres inscrits à leur réseau, respectent les Lois
émises par le Gouvernement soit les lois suivantes.
Merci
de votre collaboration.
Les 26 lois
particulières confèrent aux membres des ordres qu’elles régissent
un droit d’exercice exclusif. Ainsi, l’exercice de chaque
profession réglementée par une loi particulière est réservé
uniquement aux membres de l’ordre concerné. Notez que les autres
ordres n’ont pas de loi particulière. Ils sont régis par le Code
des professions. Les 26 lois particulières confèrent aux membres
des professions concernées le droit exclusif d'exercer leurs
activités :
- Loi sur l’acupuncture
- Loi sur les agronomes
- Loi sur les architectes
- Loi
sur les arpenteurs-géomètres
- Loi sur les audioprothésistes
- Loi sur le Barreau (avocats)
- Loi sur les chimistes professionnels
- Loi sur la chiropratique
- Loi sur les comptables professionnels agréés
- Loi sur les dentistes
- Loi sur la denturologie
- Loi sur les géologues
- Loi sur les huissiers de justice
- Loi sur les infirmières et les infirmiers
- Loi sur les ingénieurs
- Loi sur les ingénieurs forestiers
- Loi sur les médecins vétérinaires
- Loi sur le médicale (médecins)
- Loi sur le notariat
- Loi
sur les opticiens d’ordonnances
- Loi sur l’optométrie
- Loi sur la pharmacie
- Loi sur la podiatrie
- Loi sur les sages-femmes
- Loi sur la santé et
services sociaux (travailleur social lorsqu’il exerce des activités
réservées en vertu du Code des professions)
- Loi sur les technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale
NOTE : Le Code
des professions établit deux types de professions : celles
d’exercice exclusif et celles à titre réservé. Dans le cas d’une
profession d’exercice exclusif, seuls les membres de l’ordre
peuvent exercer les activités et porter le titre que la loi leur
réserve. Les professions d’exercice exclusif ont chacune une loi
qui leur est propre et qui définit entre autres les activités
professionnelles qui sont strictement réservées aux membres de
l’ordre.
SOURCE :
https://www.opq.gouv.qc.ca/lois-et-reglements/code-des-professions
Expérience et/ou connaissance acquise sans obtention de diplôme d’étude.
Ou formation offerte par l’employeur en milieu de travail.
➡️ A.S.P. : Attestation de spécialisations professionnelles.
➡️ A.E.P. : Attestation d’études professionnelles.
➡️ D.E.C. : Spécialisé : Techniques d’études collégiales spécialisées.
➡️ A.S.C. : Attestation d’études collégiales.