Les règles de RÉSEAUX QUÉBEC


INFORMATION LÉGALE
RÈGLEMENTS
   EXPERTISES

AVIS IMPORTANT À TOUS LES ABONNÉS DE RÉSEAUX QUÉBEC. 
Il est de notre devoir de vous informer des points suivants lors de votre inscription:

  1. Considérant que le Code des Professions est la loi-cadre du système professionnel québécois.

  2. Considérant que le Code des professions confie à chaque ordre professionnel la responsabilité de contrôle lors de la délivrance du permis d'exercice et de l'inscription au tableau.

  3. Considérant que le Code des professions établit deux types de professions: celles d'exercice EXCLUSIF et celles à TITRE RÉSERVÉ.

  4. Considérant que les professions d'exercice " EXCLUSIF " ont chacune une Loi qui leur est propre et qui définit entre autres les activités professionnelles.

  5. Considérant que SEULS les membres des professions à titre " RÉSERVÉ" ont le droit d'utiliser le titre" PROFESSIONNELS".

  6. Considérant que le marché du travail, au Québec (et au Canada) exige l'acquisition de diplôme spécifique dans plusieurs métiers.


IL EST DE NOTRE DEVOIR DE VOUS AVISER QUE:

  • Lors de votre inscription au volet "EXPERTISE" vous avez l'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ d'y inscrire les informations en respectant la Loi et le Code des Professions.

  • L'entité social appelée " Réseaux Québec " n'est nullement responsable des informations que vous inscrivez au volet "Expertise", cela relève de VOTRE responsabilité.

  • Advenant un NON RESPECT, de la Loi et du Code des Professions, nous vous avisons, que suite à une plainte d'un tiers à l'égard du non respect de la Loi et du Code des professions, vous serez dans un premier lieu, averti par un membre de l'administration de Réseaux Québec, d'apporter toutes corrections nécessaires à l'égard de fausses déclaration ou fausses représentation.

  • Le NON RESPECT, dudit " avertissement de correction" provenant de l'administration de Réseaux Québec, encoure à l'expulsion immédiate dudit membre pris à défaut.

  • Nous demandons donc, à chaque membre inscrit à Réseaux Québec, de se conformer aux directives ci-haut mentionnées.

    INFORMATION LÉGALE
    Merci de votre collaboration.

RÉFÉRENCES

Code des Professions: 
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-26%20/19990701 

Guide des Diplômes, Certificats et Attestations:
https://www.formation-quebec.ca/guide-complet-des-diplomes-et-certificats-uniques-au-quebec/ 

Certifications obligatoire au Québec: 
https://www.formation-quebec.ca/certifications-professionnelles-quebec/


LES COMPORTEMENTS QUI PEUVENT JUSTIFIER L'INTERDICTION D'ACCÈS

  1. 🔴 Manque de respect :
    Les interactions entre utilisateurs doivent être basées sur le respect mutuel. Les comportements agressifs, les insultes ou les menaces sont inacceptables et nuisent à l'environnement de convivialité.

  2. 🔴 Langage inapproprié :
    L'utilisation de vulgarités, de propos haineux, de discours discriminatoire ou de contenu explicite pouvant nuire à la communauté et créer un climat hostile, ce qui justifie des mesures drastiques comme le bannissement.

  3. 🔴 Harcèlement :
    Toute forme de harcèlement, qu'il soit verbal, psychologique ou physique, est strictement interdite. Cela inclut le tracage (stalking), les intimidations répétées ou les comportements intrusifs envers d'autres utilisateurs.

  4. 🔴 Diffusion de fausses informations :
    La propagation volontaire de fausses informations, de rumeurs ou de contenu trompeur, peut nuire à la réputation du réseau et ainsi altérer la confiance entre les membres de la communauté.

  5. 🔴 Comportement nuisible : 
    Participer à des activités qui peuvent compromettre la sécurité ou la stabilité du réseau, comme la diffusion de virus, le phishing ou d'autres formes de cybercriminalité, justifie un bannissement immédiat.

  6. 🔴 Violation de la confidentialité : 
    Partager des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement constitue une grave violation de la politique de confidentialité, ce qui peut entraîner des sanctions sévères.

  7. 🔴 Spam et abus promotionnels : 
    L'envoi massif de messages désignant de la publicité non sollicitée ou des contenus commerciaux sans valeur ajoutée pour la communauté est considéré comme du spam, ce qui nuit à l'expérience des utilisateurs et à la qualité du réseau.

CES RAISONS D'UN BANNISSEMENT VISENT À MAINTENIR UN ESPACE SÛR, RESPECTUEUX ET SAIN POUR TOUS LES UTILISATEURS, EN VEILLANT À CE QUE CHACUN PUISSE INTERAGIR DE MANIÈRE POSITIVE.